CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Définitions

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Site : Désigne le Site Internet www.godblessbroccoli.com

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Société : Désigne l’éditeur du Site, soit la société GIRO, SASU dont le siège social est sis 54, rue Piat 75020 PARIS, RCS PARIS, SIRET N° 818 5611 510 0023, tél. 33 (0)6  46 29 04 64.

Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le Site.

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CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et la société GIRO, régissant notamment l’accès au Site.

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Contenus : Désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les textes, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.

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Services : Désignent les Services de l’enseigne GOD BLESS BROCCOLI® accessibles depuis le Site et édités par la société GIRO.

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Espaces Interactifs : Désignent les espaces contributifs, notamment les avis et les commentaires, susceptibles d’être mis à disposition des Utilisateurs sur les Services.

Conditions Spécifiques d’Utilisation : Désigne les Conditions Spécifiques D’Utilisation encadrant les services spécifiques proposés par le Site.

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Cookie : Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des internautes lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

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1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du site, édité par la société GIRO. 

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Les CGU constituent un contrat entre la société GIRO et l’Utilisateur du Site et des Services proposés.

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2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site

​En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site, l’utilisation des Services et des Espaces Interactifs, ne nécessitent pas d’inscription préalable.

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3. Vie privée et cookies

Lors de sa visite sur le Site, l’Utilisateur est invité à renseigner ses informations dans des formulaires afin de finaliser une demande de contact, d'informations, de prise de rendez-vous ou de devis. Le défaut de réponse aux questions obligatoires (marquées par un astérisque : *) des formulaires ne permettra pas la validation de l'envoi de la demande sur le Site et l’accès à certains Services proposés par le Site. Les données personnelles collectées et conservées par la société GIRO dans les formulaires sont le prénom, le nom, le numéro de téléphone, l’email ainsi que des informations liées à l’état civil telles que la ville et le code postal.

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Ces données à caractère personnel font l’objet des traitements informatiques réalisés par la société GIRO et sont à sa propre destination. Ces traitements ont les finalités suivantes :

• permettre à l’Utilisateur de participer aux différents Services proposés sur le Site (commentaires, avis, etc.),

• proposer des services et des produits adaptés aux besoins et centres d’intérêts de l’Utilisateur,

• permettre le fonctionnement technique et administratif du Site.

Par dérogation, les Utilisateurs sont informés que la société GIRO pourra être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le Site aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales.

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Les données fournies sont conservées en France, dans un environnement technique sécurisé, durant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur sur le Site. À la fin desdits trois (3) ans, les données sont purgées de nos bases actives.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur peut s’opposer, sous des motifs légitimes, aux traitements des données personnelles auprès de la CNIL. L’Utilisateur peut également s’opposer à tout moment à la prospection commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’opposition, droit d’accès et de rectification en en contactant par la société GIRA via le formulaire de contact se trouvant en bas des pages du Site.

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Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL  https://www.cnil.fr/.

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4. Politique en matière de cookies

Afin d’avoir une information détaillée à ce sujet, veuillez-vous rendre sur la page "Cookies" du Site, accessible ici :

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https://www.godblessbroccoli.com/politique-de-cookies

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5. Utilisation des services

5.1. L’accès au Site est gratuit

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5.2. L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des Services du Site. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

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5.3. L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du Site et de ses Services.

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5.4. L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.

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5.5. L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.

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6. Responsabilité

6.1. La société GIRO met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services à l’exception de celles prévues dans les Conditions Spécifiques d’Utilisation inhérentes à certains services. La société GIRO ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du Service, compte tenu notamment des risques liés à Internet.

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L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site et les Services à ses seuls et entiers risques et périls.

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La société GIRO ne pourra être tenue pour responsable des dommages (directs ou indirects), survenus lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations.

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6.2. La société GIRO ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les Utilisateurs de ses Sites et Services sauf stipulation contractuelle expresse.

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6.3. L’Utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

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6.4. La société GIRO se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier.

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7. Propriété intellectuelle

7.1. Le Site, ses contenus et Services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété de la société GIRO. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. La société GIRO ne confère à l’Utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents Services) de son Site et de ses Services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son Site et ses Services.

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8. Durée

8.1. Le présent contrat est conclu entre la société GIRO et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.

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8.2. Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre la société GIRO et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour la société GIRO.

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9. Juridictions compétentes et droit applicable

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.

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10. Dispositions diverses

10.1. Les présentes CGU sont conclues entre la société GIRO et l’Utilisateur, ce dernier ne peut les céder.

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10.2. Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

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10.3. Toute notification à raison des présentes CGU pourra être faite par email par la société GIRO pour le Site.

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10.4. Les présentes CGU sont les seules applicables pour le Site ; elles s’appliquent en intégralité et l’Utilisateur ne peut les modifier.

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10.5. La société GIRO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’Utilisateur de conserver les CGU pour lesquelles il a contracté.